|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cadre réglementaire |
|
|
|
|
|
En France, 1,7 M de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont produits par an, ce qui représente 26 kg de DEEE/an/habitant dont 14 kg produits par les ménages. Cette production connaît une augmentation annuelle de 3 % à 5 %.
90 % des DEEE vont actuellement en décharge alors que les EEE contiennent des substances dangereuses pour l’environnement et la santé. |
|
|
|
|
Réglementation DEEE/RoHS |
|
|
|
|
|
Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par deux directives dont l’objectif est triple : |
|
|
Réduire la toxicité et la quantité des DEEE |
notamment en limitant l’utilisation de substances dangeureuses; |
Promouvoir la réutilisation |
le recyclage et la valorisation des appareils entiers et de leurs composants; |
Responsabiliser les producteurs |
- prendre en compte les enjeux environnementaux dès la conception des produits,
- intégrer les coûts de traitement du produit en fin de vie dans les prix de revient,
- financer l’élimination des DEEE : de la collecte à la valorisation. |
|
|
|
Ces directives ont été transposées en France par le décret du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application. Seules les mesures contenues dans ces textes sont applicables aux entreprises. |
|
|
|
|
|
2 Directives communautaires |
2002/95/CE - ROHS
2002/96/CE - DEEE |
|
|
|
|
Décret de transposition |
Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 - ROHS et DEEE |
|
Décret de transposition |
Arrêté du 23 novembre 2005 – modalités d’agréments éco-organismes DEEE professionnels.
Arrêté du 23 novembre 2005 - traitement des DEEE.
Arrêté du 25 novembre 2005 - exemptions ROHS.
Arrêté du 6 décembre 2005 - modalités d’agréments éco-organismes DEEE ménagers.
Arrêté du 13 mars 2006 - registre national des producteurs.
4 arrêtés du 9 août 2006 - liste des éco-organismes agréés pour les DEEE ménagers.
Arrêté du 22 septembre 2006 – agrément organisme coordonnateur.
|
|
|
|
|
|
Définitions |
|
|
Les équipements électriques et électroniques - EEE |
|
|
|
|
|
Les équipements électriques et électroniques (EEE) sont les équipements :
- qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques (fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur),
- de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,
- qui sont conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu,
- qui relèvent des catégories suivantes : |
|
|
|
|
|
1. |
Gros appareils ménagers (fours, lave-vaisselle, réfrigérateurs…) |
2. |
Petits appareils ménagers (sèche cheveux, friteuse, brosse à dent électrique, fer à repasser, aspirateurs…) |
3. |
Equipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, imprimantes, téléphones, calculatrices…) |
4. |
Matériel grand public (magnétoscope, hi-fi, télévisions, amplificateurs…) |
5. |
Matériel d'éclairage (néons… à l’exception des lampes à filament et éclairages domestiques) |
6. |
Outils électriques et électroniques (perceuses, scies, tondeuses…) |
7. |
Jouets, équipements de loisir et de sport (consoles de jeux vidéo, trains électriques, machines à sous…) |
8. |
Dispositifs médicaux (goutte à goutte, défibrillateurs…) |
9. |
Instruments de surveillance et de contrôle (voltmètres, oscilloscopes…) |
10. |
Distributeurs automatiques (de billets, boissons…) |
|
|
|
|
|
|
Article 1 et annexe 1 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
Liste d’exemples non exhaustive dans l’avis aux producteurs d’EEE du 16 octobre 2005. |
|
|
|
|
|
Les déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE |
|
|
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont des EEE mis au rebut y compris les composants, sous ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
Article 2 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005. |
|
|
|
|
|
Distinction entre DEEE ménagers et DEEE professionnels |
|
|
Les "DEEE ménagers" sont les déchets issus d’EEE provenant des ménages, les déchets issus des lampes relevant de la catégorie 5 de l’annexe I du décret, ainsi que les EEE qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour des besoins d’associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.
Les "DEEE professionnels" sont les autres DEEE.
Article 2 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
Arrêté du 13 juin 2006 pris en application de l’article 2 du décret du 20 juillet 2005, JO du 29 août 2006. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|